Informations légales
Carole FRANCESCHETTO E.I.
88 Place de la Mairie 27310 Bourg Achard
Siret : 880 104 526 00012
Code APE : 8690 F
Statut : Entreprise individuelle
Assurance local + RC PRO GROUPAMA
SERVICE MEDIATION A LA CONSOMMATION :
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, j'ai mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est :
MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.medconsodev.eu
ou par voie postale en écrivant à :
MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
Centre d’Affaires Stéphanois SAS
IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE
3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE
MUSIQUES LIBRES DE DROIT
https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/deed.fr
https://www.auboutdufil.com/index.php?license=CC-BY


