Informations légales

 

Carole FRANCESCHETTO E.I.

88 Place de la Mairie 27310 Bourg Achard

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Siret : 880 104 526 00012

Code APE : 8690 F

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Statut : Entreprise individuelle

Assurance RC PRO GROUPAMA

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SERVICE MEDIATION A LA CONSOMMATION : 

« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond »

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